Chèques-repas en cas de maladie : quelles sont les règles et tes droits ?
Tu es malade un jour, ou peut-être même plusieurs semaines. Une question se pose alors : reçois-tu tout de même ton chèque-repas ce jour-là ? Et en tant qu’employeur, tu veux naturellement éviter toute erreur administrative.
La réponse tient à une règle de base très simple. Un chèque-repas est lié à une journée de travail effectivement prestée. Tu as travaillé ? Tu as droit à un chèque. Tu n’as pas travaillé, par exemple en raison d’une maladie ? Aucun chèque n’est dû. Voici pourquoi, ainsi que les principales exceptions à cette règle.
As-tu droit à des chèques-repas lorsque tu es malade ?
De nombreux travailleurs pensent avoir droit aux chèques-repas tant que leur salaire continue d’être versé pendant la maladie. Ce n’est pas tout à fait exact. La différence tient à la nature même du chèque-repas.
Ton salaire garanti couvre ton salaire de base : tu continues d’être payé même si tu ne travailles pas ce jour-là. Le chèque-repas n’est toutefois pas un salaire, mais une indemnité destinée à couvrir le repas pris pendant une journée de travail. Sans travail, il n’y a pas non plus de frais à rembourser. D’où la règle : pas de prestation, pas de frais, pas de chèque.
Risques fiscaux pour l’employeur : les chèques-repas considérés comme une rémunération déguisée
Accorder des chèques-repas pour des jours de maladie sans base légale peut entraîner leur requalification en rémunération. Cette situation peut avoir des conséquences fiscales et sociales importantes pour l’employeur.
L’ONSS et l’administration fiscale peuvent considérer ces chèques comme une rémunération déguisée. L’exonération de cotisations sociales et de précompte professionnel peut alors être remise en cause. L’employeur risque de devoir payer rétroactivement les cotisations ONSS et le précompte professionnel dus sur les montants concernés.
Bon à savoir: tu souhaites tout de même soutenir davantage les collaborateurs malades ? D’autres solutions, comme une assurance complémentaire ou une prime unique, sont plus adaptées que l’octroi de chèques-repas en dehors des règles.
Les exceptions : quand reçois-tu tout de même des chèques-repas en cas de maladie ?
La règle de base est claire, mais deux situations peuvent tout de même donner droit à un chèque :
- Tu tombes malade pendant la journée de travail
Il n’existe pas de demi-chèque-repas. Tu rentres chez toi à 10 heures du matin parce que tu es très malade ? Tu as tout de même droit à un chèque complet pour cette journée, car la journée de travail a effectivement commencé. C’est tout ou rien : dès que la journée a débuté, elle compte dans son intégralité. - La clause de CCT : des dérogations au niveau du secteur ou de l’entreprise
Les entreprises et les secteurs disposent d’une liberté contractuelle. Une convention collective de travail (CCT) ou le règlement de travail peut prévoir que les jours de maladie, souvent dans une limite déterminée, sont assimilés à des jours prestés pour l’octroi de chèques-repas.
Vérifie toujours les usages et les accords en vigueur dans ton secteur ou ton entreprise. Ton secrétariat social peut t’aider à y voir plus clair.
Que deviennent tes chèques-repas disponibles en cas de maladie de longue durée ?
En cas de maladie de longue durée, les chèques-repas déjà chargés sur ta Pluxee Card restent valables pendant 12 mois. La maladie ne suspend pas leur durée de validité.
En revanche, l’octroi de nouveaux chèques-repas s’arrête tant que ton contrat de travail est suspendu. Dès la reprise du travail, les chèques-repas sont à nouveau accordés normalement.
Tu souhaites proposer des chèques-repas en tant qu’employeur ?
Questions fréquentes sur les chèques-repas en cas de maladie
Qu’en est-il des chèques-repas en cas d’accident du travail ?
En cas d’accident du travail, d’autres règles s’appliquent que lors d’une maladie ordinaire. Contacte ton secrétariat social pour connaître l’incidence exacte sur tes chèques-repas, car celle-ci dépend de ta situation et de ton secteur.
Quelles sont les règles générales relatives aux chèques-repas ?
Tu souhaites connaître l’ensemble de la législation relative aux chèques-repas, indépendamment de la maladie ? Découvre tout ce qu’il faut savoir sur la législation relative à Pluxee Lunch.
Sources et clause de non-responsabilité
Sources: SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, ONSS, Securex, Synova
Clause de non-responsabilité: cet article est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. Consulte ton comptable ou ton secrétariat social pour obtenir des conseils adaptés à ta situation.
