L’accord gouvernemental parle d’un scénario d’extinction progressive des éco-chèques. De quoi s’agit-il exactement ?
Outre l’augmentation de la valeur nominale maximale des chèques-repas, l’accord gouvernemental parle d’un élargissement de leurs possibilités de dépense et d’une extinction progressive des autres chèques, dont les éco-chèques, en concertation avec les partenaires sociaux.
Il est possible que l’élargissement des possibilités de dépense des chèques-repas se heurte aux arrêts de la Cour constitutionnelle et du Conseil d’État. Ils soulignent en effet qu’une limitation des possibilités de dépense est légalement obligatoire pour éviter que ces chèques ne soient considérés comme une rémunération.