Les chèques-repas seraient-ils une bonne alternative pour remplacer les éco-chèques ?
À première vue, la substitution d’éco-chèques par des chèques-repas supplémentaires semble facile, mais, dans la pratique, c’est moins évident qu’il n’y parait. Les éco-chèques sont octroyés sur la base d’une CCT sectorielle, d’une CCT d’entreprise ou d’une convention individuelle. Ces conventions demeurent en vigueur jusqu’à leur modification et ne peuvent par conséquent pas être remplacées unilatéralement par un autre avantage.
Par ailleurs, toutes les entreprises ne proposent pas de chèques-repas. Pour les entreprises qui n’en octroient pas encore, il faut d’abord conclure une convention collective ou individuelle. Cela nécessite une concertation et peut engendrer des formalités administratives supplémentaires.
Sur le plan financier, il existe aussi certaines différences. Les salariés doivent contribuer légalement à concurrence de 1,09 euro par chèque-repas alors qu’aucune contribution n’est exigée pour les éco-chèques. Cela signifie que l’avantage est moins significatif en net pour le salarié. Par ailleurs, les chèques-repas sont destinés à couvrir des frais liés aux repas. Le montant prévu actuellement pour les éco-chèques, soit 250 euros maximums par an, ne suffit pas à couvrir les frais de lunch, comme c’est le cas pour les chèques-repas. La suppression des éco-chèques reviendrait en outre à supprimer un instrument qui contribue à la politique RSE des entreprises.
Bref : bien que les chèques-repas constituent un avantage précieux, dans la plupart des cas, le remplacement des éco-chèques par les chèques-repas n’est ni une solution simple ni une solution équivalente d’un point de vue fiscal, administratif et juridique.