Quelles sont les conditions d’octroi des chèques en tant qu’indépendant ?

  • Être indépendant en société

Vous devez être salarié de votre entreprise pour vous octroyer des chèques. Beaucoup de dirigeants indépendants cumulent en réalité deux statuts sans le savoir : gérant et salarié. Cela vaut même si vous n’avez pas de salariés (autres que vous-même).

  • Signer une convention individuelle

Vous devez aussi inclure l’octroi des chèques dans une convention individuelle de travail écrite.

Pour en savoir plus, cliquez ici !