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Il s’agit d’une facture électronique qui est établie, envoyée et reçue dans une forme électronique structurée. Cela permet son traitement automatique et électronique. Ce type de facture sera obligatoire à partir du 1er janvier 2026 pour les opérations entre deux entreprises belges assujetties à la TVA. Cette mesure vise à simplifier et à rendre la facturation plus efficace.
Pour plus d'informations sur les factures au format électronique structuré, veuillez consulter cette page.