Créer une société en 5 étapes

• Pourquoi créer une entreprise ?
• Feuille de route : comment créer une société en Belgique ?
• Quelle forme de société choisir : SRL, SA, ou autre ?
• Combien coûte la création d’une SRL et quelles sont les obligations ?
• Comment vous rémunérer en tant que chef d’entreprise ?
• Quels frais sont déductibles dans une société ?
• Comment tirer un maximum d’avantages fiscaux de votre société ?
• Une société avec du personnel ? Rémunération et avantages regroupés dans un seul package
• Les 4 erreurs fréquentes lors de la constitution d’une société
• Prêt(e) à vous lancer ?

Pourquoi créer une société ?

Trois raisons principales justifient la constitution d’une société : 

• Responsabilité
• Fiscalité
• Continuité

La responsabilité limitée est souvent le facteur décisif. En tant qu’entreprise individuelle, votre responsabilité n’est pas limitée et votre capital privé peut donc être utilisé pour régler des dettes contractées. Avec une société à responsabilité limitée, comme une SRL, votre capital privé reste séparé de celui de votre entreprise.

L’optimisation fiscale offre les plus grandes opportunités. Alors qu’un entrepreneur avec une entreprise individuelle est imposé via l’impôt des personnes physiques, avec un taux progressif pouvant aller jusqu’à 50 %, une société n’est soumise qu’à l’impôt des sociétés fixe de 25 %. En tant que chef d’entreprise, vous pouvez en plus bénéficier d’avantages extralégaux tels que des chèques-repas, des écochèques, et d’autres solutions fiscalement avantageuses.

La continuité garantit que votre entreprise continue d’exister, même en cas de maladie, de retraite, ou de décès. Une entreprise individuelle cesse automatiquement d’exister, tandis qu’une société continue et peut être transmise.

Feuille de route : comment créer une société en Belgique ?

Étape 1 : Choisissez votre forme de société et vos partenaires

Déterminez la forme juridique qui vous convient et, le cas échéant, avec qui vous vous associez, quand vous devenez indépendant(e). La plupart des jeunes entreprises optent pour une SRL en raison de sa flexibilité et de la responsabilité limitée.

Étape 2 : Établissez votre plan financier

Pour une SRL, vous devez présenter un plan financier démontrant que vous pouvez couvrir les deux premières années d’activité. Ce plan comprend :

• Toutes les sources de financement
• Un bilan d’ouverture et des projections à 12 et 24 mois
• Un budget des recettes et des dépenses
• Une description de votre chiffre d’affaires et estimation des bénéfices

Faites toujours valider ce plan par un expert-comptable (ou demandez-lui de l’établir). Cela réduit le risque de responsabilité de fondateur. 

Et c’est quoi exactement ? 

Concrètement, si votre société fait faillite dans les 3 ans après constitution et que le capital initial était manifestement insuffisant pour mener vos activités pendant au moins deux ans, vous perdez la protection de la responsabilité limitée. L’administration fiscale considère alors que vous avez lancé votre activité de manière irrégulière, et vous pouvez être tenu personnellement responsable des dettes.

Étape 3 : Consultez un notaire

Le notaire rédige votre acte de constitution et vos statuts. Lors d’un seul rendez-vous, vous réglez :

• La rédaction des statuts
• La nomination d’administrateurs
• L’enregistrement de la société auprès du SPF Finances
• Le dépôt auprès du tribunal de l’entreprise

Étape 4 : Publication et numéro d’entreprise

Votre société est publiée dans le Moniteur belge et est attribué un numéro d’entreprise par la Banque-Carrefour des Entreprises.

Étape 5 : Activez votre entreprise

Bien démarré ? Pensez immédiatement à votre structure de rémunération. Votre société est opérationnelle, maintenant il est alors temps d’optimiser vos avantages fiscaux. Pluxee vous aide à obtenir une rémunération intelligente dès le premier jour grâce à des chèques-repas et à d’autres avantages sociaux.

Quelle forme de société choisir : SRL, SA, ou autre ?

Il existe différentes formes de sociétés, chacune ayant des caractéristiques spécifiques :

Société à responsabilité limitée (SRL) - le choix le plus populaire :

• Aucun capital minimum requis
• Responsabilité limitée
• Actions non librement cessibles
• Idéale pour les petites et moyennes entreprises

Société anonyme (SA) :

• Capital minimum de 61 500 € requis
• Actions librement cessibles
• Convient aux grandes entreprises qui cherchent à lever des capitaux

Société coopérative (SC) :

• L’accent est mis sur les objectifs sociaux en plus du profit
• Structure de capital flexible

Société simple :

• Forme la plus simple, sans personnalité juridique
• Principalement utilisée pour des collaborations entre indépendants

Dans cet article, nous nous concentrons principalement sur la SRL, car c’est la forme la plus populaire parmi les jeunes entreprises, les freelances, et les sociétés de management de chefs d’entreprise.

Combien coûte la création d’une SRL et quelles sont les obligations ?

La constitution d’une SRL implique les frais suivants :

Frais obligatoires

• Honoraires du notaire : 1 500 - 2 000 € (TVA incluse)
• Droits d’enregistrement : 50 €
• Publication au Moniteur belge : 190 € - 240 €
• Enregistrement auprès de la BCE: 109 €
• Activation de la TVA: 60 €

Total : environ 1 950 € - 2 550 €

Frais supplémentaires

• Expert-comptable pour le plan financier : 500 € - 1 000 €
• Cotisation annuelle à charge des sociétés : 400 € (petites sociétés)
• Comptabilité en partie double : à partir de 1 500 € par an

Comment vous rémunérer en tant que chef d’entreprise ?

En tant que chef d’entreprise d’une SRL, vous avez plusieurs options quand il s’agit de rémunération.

S’attribuer un salaire brut :

• Soumis au précompte professionnel (environ 30 %)
• Cotisations sociales dues

Distribuer des dividendes :

• 30 % précompte mobilier
• Pas de cotisations sociales

Attention : Pour bénéficier du taux d’imposition le plus avantageux pour vos dividendes, vous devez attendre 3 ans.

Avantages extra-légaux (liste non exhaustive) :

• Les chèques-repas : 100 % exonérés de cotisations sociales, déductibilité fiscale de 2 € par chèque
• Les éco-chèques : 100 % exonérés de cotisations sociales
• Assurance groupe : avantage fiscal intéressant pour constituer une pension complémentaire

Une combinaison intelligente : Tout l’art consiste à combiner ces trois avantages pour un résultat fiscal optimal. Les chèques-repas complètent parfaitement un salaire brut ou des dividendes, car ils sont fiscalement avantageux tout en couvrant vos dépenses quotidiennes.

Quels frais sont déductibles dans une société ?

Une société peut déduire bien plus de dépenses qu’une entreprise individuelle. Consultez l’article « Liste des frais déductibles » pour un aperçu clair de ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas.

Une société avec du personnel ? Rémunération et avantages regroupés dans un seul package

Si vous engagez du personnel, les avantages extralégaux deviennent encore plus pertinents, puisqu’ils concernent davantage de personnes. Vos collaborateurs gagnent en pouvoir d’achat grâce à ces avantages, tandis que vous, en tant qu’employeur, gardez le contrôle sur les frais.

Astuce : découvrez ici les 15 avantages extralégaux les plus populaires.

Pour vous en tant qu’employeur :

• Généralement (partiellement) exonéré de cotisations sociales
• Partiellement fiscalement déductible, par exemple 2 € par chèque-repas
• Meilleure rétention des employés grâce à une rémunération attrayante

Avec Pluxee, vous gérez facilement vos avantages comme les chèques-repas, les éco-chèques, et bien plus encore via une plateforme tout-en-un, avec rapports automatiques, et tout ça conformément à la législation fiscale.

Les 4 erreurs fréquentes lors de la constitution d’une société

1. Un plan financier insuffisant
   Assurez-vous que votre plan financier est réaliste. En cas de faillite dans les 3 premières années, il servira de référence pour déterminer votre responsabilité de fondateur.
2. Une mauvaise stratégie de rémunération
   Beaucoup de jeunes entreprises négligent leur stratégie de rémunération. C’est une bonne chose que vous puissiez tout décider soi-même, mais il est essentiel de le faire de manière réfléchie et fiscalement avantageuse.
3. Sous-estimer les frais courants
   N’oubliez pas que les frais de constitution ne sont que le début, il y a aussi les obligations annuelles telles que la comptabilité, la cotisation à charge des sociétés, et l’expert-comptable.
4. Pas de conseils professionnels
   Faites toujours appel à un expert-comptable pour votre plan financier et à un notaire pour vos statuts. Ces frais supplémentaires sont minimes comparés aux risques que vous courez en agissant seul.

Prêt(e) à vous lancer ?

Créer une société, c’est poser la première pierre de votre aventure entrepreneuriale. Avec une bonne préparation et une stratégie fiscale adaptée, vous avez une base solide pour la croissance de votre entreprise.

Vous voulez optimiser fiscalement votre société dès le premier jour ?

Chez Pluxee, nous vous aidons à :

1. Rémunérer plus intelligemment avec des avantages extralégaux, comme les chèques-repas
2. Simplifier l’administration grâce à des outils digitaux
3. Rester conforme avec la législation fiscale

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Avertissement

Chez Pluxee, nous faisons tout pour vous fournir des informations claires et correctes sur les avantages extralégaux. Chaque situation étant unique, nous vous conseillons de faire appel à un expert, comme votre notaire, expert-comptable, ou secrétariat social, pour un accompagnement juridique, fiscal, ou social adapté à vos besoins.