Quand pouvez-vous offrir des chèques-cadeaux à vos collaborateurs ?

Quand les chèques-cadeaux ne sont-ils pas considérés comme une rémunération ?

Les chèques-cadeaux ne sont en principe pas considérés comme une rémunération lorsqu’ils sont octroyés à l’occasion d’un événement reconnu, que le montant maximal applicable est respecté et que les autres conditions sont remplies. Le traitement social et fiscal peut varier selon l’occasion.

Les conditions officielles de l’ONSS relatives aux cadeaux et chèques-cadeaux précisent les occasions, les montants maximaux et les conditions générales applicables.

Quel montant pouvez-vous octroyer en chèques-cadeaux ?

• Saint-Nicolas, Noël ou Nouvel An : maximum 40 € par travailleur, auxquels peuvent s’ajouter 40 € par enfant à charge.
• Mariage ou cohabitation légale : maximum 245 € par travailleur.
• Distinction honorifique : maximum 120 € par travailleur.
• Départ à la pension : 40 € par année de service auprès du même employeur, avec un minimum de 120 € et un maximum de 1 000 €.

Chèques-cadeaux pour Saint-Nicolas, Noël ou Nouvel An

Pendant la période des fêtes de fin d’année, vous pouvez octroyer des chèques-cadeaux d’une valeur maximale de 40 € par travailleur. Vous pouvez y ajouter 40 € par enfant à charge.

Un travailleur ayant deux enfants à charge peut donc recevoir un maximum de 120 € : 40 € pour le travailleur et deux fois 40 € pour les enfants. L’employeur doit appliquer un système d’octroi cohérent.

Chèques-cadeaux lors d’un mariage ou d’une cohabitation légale

À l’occasion d’un mariage ou d’une cohabitation légale, vous pouvez octroyer jusqu’à 245 € en chèques-cadeaux. Conservez l’attestation ou tout autre justificatif valable dans le dossier du personnel.

Si le montant maximal est dépassé, des cotisations sociales sont dues, selon l’ONSS, sur la partie qui excède 245 €.

Chèques-cadeaux lors d’une distinction honorifique

Un travailleur reçoit une distinction officielle ou civile en dehors de l’entreprise ? Vous pouvez lui octroyer des chèques-cadeaux d’une valeur maximale de 120 €.

Une médaille, une décoration ou une distinction officielle peut entrer dans cette catégorie. En revanche, un anniversaire de carrière interne lié à un certain nombre d’années de service n’est pas considéré comme une distinction honorifique.

Chèques-cadeaux lors d’un départ à la pension

Lorsqu’un travailleur part à la pension, vous pouvez octroyer 40 € par année de service auprès du même employeur. La valeur totale doit être comprise entre 120 € et 1 000 €.

Après vingt années de service, vous pouvez par exemple offrir un maximum de 800 €. Si le plafond est dépassé, des cotisations sociales sont dues sur la valeur totale du cadeau.

Quelles règles s’appliquent après 25 ou 35 années d’ancienneté ?

Des règles distinctes s’appliquent à la prime d’ancienneté accordée aux travailleurs qui comptent 25 ou 35 années de service. Cet avantage bénéficie d’un traitement social et fiscal différent de celui des chèques-cadeaux ordinaires ou d’une distinction honorifique.

À quelles conditions les chèques-cadeaux doivent-ils répondre ?

Pour ne pas être considérés comme une rémunération, les chèques-cadeaux doivent également :

• avoir une durée de validité limitée ;
• être utilisés auprès de commerçants affiliés à l’émetteur ;
• ne pas être convertibles, entièrement ou partiellement, en espèces.

Octroyer correctement des chèques-cadeaux

Les chèques-cadeaux constituent une manière d’offrir un avantage supplémentaire aux collaborateurs tout en leur laissant davantage de liberté de choix. Vous souhaitez les combiner avec d’autres solutions ? Consultez également les avantages extralégaux les plus populaires en Belgique.

Avant l’octroi, vérifiez :

• l’occasion pour laquelle les chèques-cadeaux sont accordés ;
• le montant maximal applicable ;
• les justificatifs à conserver ;
• la cohérence du système d’octroi ;
• le traitement social et fiscal applicable.

Laissez vos collaborateurs choisir leur cadeau

Avec Pluxee Cadeau, vous donnez à vos collaborateurs la liberté de choisir un cadeau qui leur correspond auprès de plus de 21 000 points d’acceptation physiques et en ligne en Belgique. La page produit présente toutes les informations sur l’utilisation, le réseau d’acceptation et la commande de chèques-cadeaux.