Calculer les écochèques : comment déterminer le nombre et la valeur ?
Les écochèques sont l’un des avantages extralégaux fiscalement les plus intéressants que vous pouvez offrir en tant qu’employeur. Pas d’ONSS, pas de précompte professionnel — et pourtant un pouvoir d’achat supplémentaire pour votre équipe. Mais à combien d’écochèques votre travailleur a-t-il réellement droit ? Et comment calculer cela correctement, y compris pour ceux qui travaillent à temps partiel ou qui n’ont rejoint l’entreprise qu’en cours d’année ?
Le calcul des écochèques suit des règles claires, fixées par la CCT n° 98 du Conseil National du Travail. Le montant maximal par travailleur par an est de € 250. Chaque écochèque individuel a une valeur maximale de € 10. Nous vous expliquons ci-dessous, étape par étape, comment passer de ces deux limites à un nombre correct de chèques par travailleur.
Comment est calculé le nombre d’écochèques ?
La règle de base est simple : chaque travailleur a droit aux écochèques proportionnellement à la période pendant laquelle il ou elle a été employé(e) chez vous ET aux jours pour lesquels un salaire (ou un revenu assimilé) a été perçu. Deux facteurs déterminent donc le résultat final : la durée de l’emploi et les jours effectivement prestés (ou assimilés).
Important à savoir : les écochèques fonctionnent différemment des chèques-repas. Pour les chèques-repas, c’est un chèque par jour effectivement travaillé. Les écochèques sont octroyés annuellement sur la base d’une période de référence d’une année civile.
Le calcul standard : au prorata de la période d’emploi
Celui qui est en service toute l’année et travaille à temps plein a droit au montant intégral applicable dans votre secteur ou entreprise, avec un maximum de € 250. Si un travailleur a rejoint l’entreprise plus tard ou l’a quittée avant la fin de l’année, le montant est calculé au prorata sur la base des mois travaillés chez vous durant cette année civile.
Pour calculer le montant dû à quelqu’un qui a travaillé 9 mois chez vous, voici comment procéder :
- Partez d’une année complète : € 250 (= maximum) divisé par 12 mois. Vous obtenez ainsi un montant de € 20,83 par mois.
- Une personne ayant été en service 9 mois reçoit alors 9 × € 20,83 = € 187,50, soit 18 écochèques de € 10 et un de € 7,50.
Attention : si le montant restant est inférieur à € 10, vous pouvez en tant qu’employeur choisir d’octroyer quand même ce chèque, ou d’ajouter le montant majoré de 50 % au salaire brut.
Périodes de maladie, de congé et de suspension : qu’est-ce qui compte ?
Une différence importante par rapport aux chèques-repas : les écochèques peuvent également être octroyés pour des périodes de suspension du contrat de travail. Les périodes suivantes comptent comme jours de travail dans le calcul :
- Les jours pour lesquels le travailleur a perçu un salaire comptent toujours.
- Cela vaut également pour les jours fériés, le congé pour circonstances exceptionnelles et la première période de salaire garanti en cas de maladie.
- Les jours de congé annuels sont également assimilés, qu’ils soient pris en dehors ou pendant la fermeture de l’entreprise.
- Le congé de maternité est explicitement assimilé dans la plupart des CCT.
- Il en va de même pour la première période d’incapacité de travail couverte par le salaire garanti.
Valeur et structure financière des écochèques
Les règles relatives à la valeur des écochèques sont fixées par l’AR du 14 avril 2009 et la CCT n° 98.
Pour les écochèques :
- La valeur maximale par chèque est de € 10.
- Le montant annuel total par travailleur ne peut pas dépasser € 250.
- Aucun montant minimum légal n’est fixé, mais la CCT sectorielle de votre commission paritaire peut imposer un montant spécifique. Renseignez-vous auprès de votre secrétariat social ou comptable.
Les écochèques sont entièrement exonérés de cotisations ONSS et de précompte professionnel, à condition que toutes les conditions légales soient remplies. Cela les rend nettement moins coûteux pour vous en tant qu’employeur qu’une augmentation de salaire comparable, et nettement plus avantageux pour votre travailleur qu’un même montant brut en salaire.
Les travailleurs à temps partiel reçoivent des écochèques au moins proportionnellement à leur temps de travail. Un travailleur avec un contrat à mi-temps a droit à au moins la moitié du montant que reçoit un collègue à temps plein.
Exemple de calcul pour les écochèques
Les exemples ci-dessous partent du maximum légal de € 250 par an. Dans votre entreprise ou secteur, un montant inférieur peut s’appliquer.
| Situation | Calcul | Total | Nombre de chèques |
| Temps plein, en service toute l’année | € 250 | € 250 | 25 × € 10 |
| Temps plein, 7 mois en service | 7/12 × € 250 | € 145,83 | 14 × € 10 + solde restant* |
| Temps partiel (50 %), en service toute l’année | 50 % × € 250 | € 125 | 12 × € 10 + solde restant* |
| Temps plein, année complète, 2 mois de congé maternité | Le congé maternité est assimilé. | € 250 | 25 × € 10 |
* Le solde restant est-il inférieur à € 10 ? Vous choisissez en tant qu’employeur : soit vous octroyez quand même ce chèque, soit vous ajoutez le solde majoré de 50 % au salaire brut.
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Questions fréquentes sur le calcul des écochèques
Quel est le montant maximum pour les écochèques ?
Le maximum légal est de € 250 par travailleur par an. Chaque écochèque individuel a une valeur nominale maximale de € 10. Certains secteurs imposent via une CCT sectorielle un montant obligatoire inférieur. Consultez votre secrétariat social ou comptable pour les règles spécifiques à votre commission paritaire.
Suis-je obligé(e) d’octroyer des écochèques à mes travailleurs ?
Pas automatiquement. Les écochèques ne sont pas un droit universel. L’obligation de les octroyer en tant qu’employeur dépend de la CCT de votre secteur ou commission paritaire. Dans la CP 200 (la commission paritaire auxiliaire pour employés), l’octroi des écochèques est obligatoire, chaque année en juin. En l’absence de CCT sectorielle, l’octroi peut également être réglé par une convention individuelle écrite.
Les travailleurs à temps partiel reçoivent-ils moins d’écochèques ?
Oui, proportionnellement à leur temps de travail. Un travailleur avec un contrat à mi-temps a droit à au moins la moitié du montant d’un collègue à temps plein. Le calcul exact dépend des dispositions de votre CCT ou contrat de travail.
Que se passe-t-il si un travailleur a été malade ?
Pour les écochèques, l’assimilation est plus large que pour les chèques-repas. Les jours de maladie couverts par le salaire garanti (la première période d’incapacité) comptent. Les congés annuels et le congé de maternité aussi. Les absences de longue durée après la période de salaire garanti ne comptent généralement pas, sauf si la CCT sectorielle le prévoit explicitement.
En tant que dirigeant d’entreprise, puis-je également bénéficier d’écochèques ?
Oui, mais sous des conditions strictes. L’octroi doit être décrit dans une convention individuelle écrite. Vos travailleurs doivent également recevoir des écochèques. Le montant que vous recevez ne peut pas être supérieur à celui de vos travailleurs. Les chèques sont à votre nom et ne sont pas déductibles en tant que charges de société. Pour une entreprise individuelle sans forme sociétaire, ce n’est pas possible.
