Que peut-on faire avec des titres-services en Belgique ?

Quelles tâches une aide-ménagère peut-elle effectuer avec des titres-services ? En Belgique, les titres-services permettent de payer des activités ménagères comme le nettoyage, la lessive, le repassage et la préparation des repas. Certaines prestations en dehors du domicile sont également autorisées. En revanche, le jardinage, les réparations, la garde d'enfants et les soins aux personnes sont exclus. Voici les activités autorisées, les interdictions et les principales exceptions à connaître.

Quelles activités peut-on payer avec des titres-services ?

Les titres-services permettent aux particuliers de rémunérer une aide ménagère employée par une entreprise agréée. Les prestations doivent répondre aux besoins privés du ménage et respecter les activités prévues par la réglementation.

Le tableau suivant résume les tâches autorisées et interdites.

Activité

Autorisée ?

Nettoyage du domicile

Oui

Nettoyage des vitres

Oui, dans des conditions de sécurité adaptées

Lessive et repassage

Oui

Petits travaux de couture et raccommodage

Oui

Préparation des repas

Oui, pour le ménage privé

Courses ménagères quotidiennes

Oui, sous conditions

Repassage dans une centrale agréée

Oui

Transport accompagné de personnes à mobilité réduite

Sous conditions spécifiques

Tonte de pelouse et taille de haies

Non

Peinture, réparations et travaux de rénovation

Non

Garde d'enfants et babysitting

Non

Soins ou compagnie aux personnes âgées ou malades

Non

Lavage de voiture

Non

Nettoyage de bureaux et de locaux professionnels

En principe, non

Ces activités sont encadrées par la législation sur les titres-services en Belgique. Les conditions officielles sont détaillées sur les plateformes Titres-Services Bruxelles, Titres-Services Wallonie et Dienstencheques Vlaanderen.

Quelles activités sont autorisées en dehors du domicile ?

Les titres-services sont principalement utilisés pour l'aide ménagère à domicile. Certaines prestations peuvent toutefois être réalisées à l'extérieur.

Faire des courses ménagères

Une aide-ménagère peut effectuer de petites courses répondant aux besoins quotidiens du ménage. Cela comprend notamment les passages au supermarché, à la boulangerie, à la pharmacie ou au bureau de poste.

En revanche, l'achat de meubles, d'appareils électroménagers ou de repas chauds à emporter ne fait pas partie des courses autorisées.

Les titres-services servent uniquement à rémunérer le travail effectué, pas à payer les produits achetés.

Faire repasser du linge dans une centrale agréée

Le repassage peut être effectué en dehors du domicile, dans une centrale de repassage agréée.

Certaines opérations liées à cette activité sont également autorisées, notamment la réception, le tri, le contrôle et l'emballage du linge repassé.

Accompagner une personne à mobilité réduite

Sous certaines conditions, les titres-services peuvent financer le transport accompagné de personnes à mobilité réduite.

Cette prestation concerne notamment les personnes dont le handicap est reconnu ainsi que le transport de leur enfant mineur en situation de handicap.

Selon la situation, un véhicule adapté peut être obligatoire.

Il s'agit d'une activité spécifique. Les titres-services ne peuvent pas financer un service général de transport ou des soins personnels.

Peut-on utiliser des titres-services pour le jardinage ou les petits travaux ?

Non. Le jardinage et les travaux de réparation ne sont pas autorisés avec les titres-services.

Cela concerne notamment la tonte de pelouse, la taille des haies, le désherbage, la peinture des murs, les réparations électriques ou les travaux de plomberie.

Le système est réservé à certaines activités ménagères définies par la réglementation, et non à l'ensemble des travaux d'entretien d'une habitation.

D'autres dispositifs peuvent toutefois couvrir certaines prestations locales. À Bruxelles et en Wallonie, les chèques ALE peuvent notamment être utilisés, sous conditions, pour de petits travaux de jardinage.

Attention : en Wallonie, le dispositif des chèques ALE prend fin le 31 décembre 2026. À partir du 1er janvier 2027, il est remplacé par le dispositif ELAN. Les conditions de cette transition sont détaillées sur la plateforme officielle des chèques ALE en Wallonie.

La garde d'enfants et les soins personnels sont également exclus des titres-services. Une aide-ménagère peut préparer un repas, mais ne peut pas être rémunérée avec des titres-services pour garder des enfants ou prendre soin d'une personne âgée ou malade.

Peut-on utiliser des titres-services dans des situations particulières ?

L'utilisation des titres-services dépend également du logement concerné, de la personne qui bénéficie de l'aide et de la nature privée ou professionnelle des prestations.

Peut-on utiliser des titres-services pour un logement loué ?

Les titres-services sont destinés à l'entretien d'un logement occupé à titre privé, et non à une activité de location commerciale.

Le nettoyage d'une chambre mise en location ou d'un logement destiné à la location touristique ne peut donc pas être rémunéré avec des titres-services dans le cadre de cette activité.

En revanche, une personne qui loue un logement pour y habiter peut utiliser des titres-services pour les tâches ménagères autorisées, à condition de remplir les critères du dispositif.

Peut-on payer une aide-ménagère chez ses parents avec ses titres-services ?

Les titres-services sont personnels et destinés aux besoins du ménage de leur titulaire.

Selon la réglementation flamande, un utilisateur ne peut pas employer ses propres titres-services pour payer l'aide ménagère de parents vivant à une autre adresse.

Les parents peuvent toutefois commander leurs propres titres-services s'ils remplissent les conditions applicables. Une autre personne peut, sous certaines conditions, les aider à gérer leurs démarches au moyen d'une procuration.

Les modalités pratiques dépendent de la Région.

Peut-on nettoyer un bureau à domicile avec des titres-services ?

Les titres-services ne peuvent pas être utilisés pour le nettoyage de locaux professionnels, comme un cabinet médical, une salle d'attente ou un bureau exclusivement consacré à une activité professionnelle.

La partie privée du logement peut en revanche être entretenue avec des titres-services.

Pour les espaces utilisés à la fois à des fins privées et professionnelles, des conditions particulières peuvent s'appliquer.

En cas de doute, l'entreprise agréée peut préciser si les tâches envisagées sont autorisées.

Que risque-t-on en cas de mauvaise utilisation des titres-services ?

Les titres-services doivent exclusivement rémunérer des prestations réellement effectuées et autorisées par la réglementation. Les entreprises agréées doivent également veiller au respect des règles.

En cas d'infraction, des sanctions peuvent être appliquées.

En Flandre, un utilisateur peut notamment être temporairement exclu du système. Le remboursement de subventions indûment accordées peut également être exigé.

Les conséquences dépendent de la nature de l'infraction et de la réglementation régionale applicable.

Les plateformes officielles des titres-services à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre fournissent les informations relatives aux conditions d'utilisation et aux contrôles.

Plus d'informations sur les titres-services en Belgique

Les titres-services permettent de bénéficier d'une aide pour les tâches ménagères quotidiennes, mais leur utilisation reste limitée aux activités légalement autorisées.

Les prix, les modalités de commande et certaines conditions pratiques varient entre la Flandre, Bruxelles et la Wallonie.

Pour les tarifs et les éventuels avantages fiscaux, le guide Prix des titres-services : combien coûtent-ils selon la Région ? présente les principales différences.

La page Titres-services en Belgique donne accès aux plateformes régionales officielles et aux informations nécessaires pour commander et utiliser les titres-services.

Les autres dispositifs locaux, notamment les chèques ALE, sont présentés dans la rubrique Produits subsidiés de Pluxee.

Consulter les informations officielles sur les titres-services dans votre Région