Qui peut bénéficier des chèques-repas en Belgique ?
En Belgique, les travailleurs peuvent bénéficier de chèques-repas lorsque leur octroi est prévu par une convention collective de travail sectorielle ou d’entreprise. À défaut de convention collective, leur octroi peut, dans certains cas, être prévu par une convention individuelle écrite.
Les chèques-repas sont un avantage extralégal bien connu en Belgique. Ils permettent aux travailleurs de payer un repas ou d’acheter des produits alimentaires auprès des commerçants qui les acceptent.
Employé, indépendant, travailleur à temps partiel, étudiant jobiste ou cadre d’entreprise : le droit aux chèques-repas dépend de votre statut et des conditions applicables. Voici les différents profils qui peuvent en bénéficier.
Qui a droit aux chèques-repas ?
Les employés, les ouvriers, les travailleurs à temps partiel, les télétravailleurs, les étudiants jobistes et les intérimaires peuvent bénéficier de chèques-repas lorsque les conditions d’octroi applicables sont respectées. Le droit dépend notamment du statut professionnel et des accords en vigueur dans le secteur ou l’entreprise.
Quel est le montant maximal des chèques-repas en 2026 ?
Depuis le 1er janvier 2026, la valeur maximale d’un chèque-repas est passée de 8 € à 10 € par jour effectivement presté. La contribution maximale de l’employeur s’élève à 8,91 €, tandis que la participation du travailleur reste fixée à au moins 1,09 € par chèque.
Lorsque la contribution patronale atteint 8,91 €, l’employeur peut bénéficier d’une déduction fiscale de 4 € par chèque-repas. Pour les montants inférieurs, la déduction reste limitée à 2 € par chèque. Les détails sont présentés dans l’article consacré à l’augmentation des chèques-repas en 2026.
Octroi des chèques-repas par convention collective
Pour ne pas être considéré comme une rémunération, l’octroi des chèques-repas doit notamment être repris dans une convention collective de travail conclue au niveau du secteur de l’entreprise. Les travailleurs liés par un contrat de travail belge peuvent ainsi recevoir des chèques-repas.
- Employés
- Ouvriers
- Aides ménagères
- Télétravailleurs
- Collaborateurs à temps partiel
Octroi des chèques-repas par convention individuelle
Parfois, l’octroi de chèques-repas peut être réglé par une convention individuelle écrite. Certaines entreprises octroient des chèques-repas aux employés de bureau, mais pas aux commerciaux qui travaillent sur les routes, par exemple. L’employeur décide alors lui-même des types de catégories à qui il peut octroyer l’avantage extralégal.
Les indépendants peuvent-ils bénéficier de chèques-repas ?
Le chèque-repas présente aussi de nombreux atouts pour les indépendants. Il offre une rémunération alternative pouvant aller jusqu’à 2200 € par an et est cumulable avec d’autres avantages offerts aux indépendants. Les notes de frais ou les frais de restaurant, par exemple.
Vous pouvez en effet cumuler vos chèques-repas avec une indemnité de frais ou des frais de restaurant le même jour. Les règles varient selon le mode de remboursement mais vous êtes gagnant dans tous les cas !
Cumul des chèques-repas et des frais de repas
Vous vous faites rembourser vos frais de restaurant ?
Les chèques-repas peuvent être cumulés avec le remboursement des frais de restaurant. Le montant de l’intervention de l’employeur dans le chèque-repas doit toutefois être déduit de la note de frais.
Exemple : Avec des chèques repas de 10 €, vous devez déduire 8,91 € de votre note de frais.
Peut-on cumuler une indemnité forfaitaire de repas avec un chèque-repas ?
En principe, une indemnité forfaitaire de repas ne peut pas être cumulée avec un chèque-repas lorsqu’ils couvrent le même repas et la même journée. Les conditions applicables doivent donc être vérifiées selon la nature de l’indemnité.
Les chèques-repas sont exonérés de cotisations sociales et de charges fiscales. De plus, une déductibilité de 4 €/chèque-repas peut être obtenue au titre de frais professionnels.
Quelles conditions les indépendants doivent-ils respecter pour bénéficier de chèques-repas ?
Un indépendant peut bénéficier de chèques-repas lorsqu’il exerce son activité par l’intermédiaire d’une société. Les principales conditions sont les suivantes :
- exercer un mandat rémunéré de dirigeant, de gérant ou d’administrateur au sein d’une société ;
- prévoir l’octroi des chèques-repas dans une convention individuelle écrite ;
- limiter le nombre de chèques-repas au nombre de jours effectivement prestés ;
- respecter les conditions fiscales et sociales applicables.
Un dirigeant d’entreprise ne doit pas nécessairement être salarié de sa société. Un mandat rémunéré de gérant ou d’administrateur peut permettre l’octroi de chèques-repas, à condition que les règles applicables soient respectées. Les dirigeants indépendants exercent parfois plusieurs fonctions au sein de leur société, mais le mandat de dirigeant et le statut de salarié restent juridiquement distincts.
En revanche, un indépendant exerçant en personne physique ne peut pas s’octroyer des chèques-repas de la même manière, car son activité et sa personne ne constituent pas deux entités juridiques distinctes.
Bon à savoir : les indépendants pensionnés exerçant un mandat rémunéré au sein d’une société peuvent potentiellement bénéficier de chèques-repas si toutes les conditions applicables aux dirigeants d’entreprise sont respectées. Cette situation particulière doit toutefois être vérifiée auprès d’un secrétariat social ou d’un conseiller fiscal, car les sources consultées ne précisent pas les conditions propres au statut de pensionné.
Qui n’a pas droit aux chèques-repas ?
Les indépendants exerçant en personne physique et les indépendants complémentaires n’ont pas droit aux chèques-repas.
Les personnes qui ne disposent pas d’un contrat de travail ne reçoivent généralement pas de chèques-repas. Cela concerne notamment les bénévoles, les apprentis et les stagiaires. Toutefois, dans certaines situations, l’octroi de chèques-repas peut être prévu par une convention collective de travail.
Les profils suivants n’ont donc généralement pas droit aux chèques-repas, sauf lorsqu’un accord applicable prévoit des conditions particulières :
- les bénévoles ;
- les apprentis et les stagiaires ;
- les collaborateurs en formation ;
- les collaborateurs effectuant un stage d’immersion professionnelle ;
- les collaborateurs disposant d’un contrat d’insertion ;
- les personnes percevant un salaire de départ ;
- les collaborateurs résidant à l’étranger ;
- les indépendants complémentaires ;
- les travailleurs disposant d’un contrat de travail étranger ;
- les indépendants exerçant en personne physique.
Attention : le droit aux chèques-repas dépend du statut de la personne, de la nature du contrat et des accords applicables au secteur ou à l’entreprise. Une vérification individuelle peut donc être nécessaire.
Quels sont les cas particuliers concernant l’octroi des chèques-repas en Belgique ?
Certaines situations professionnelles soulèvent des questions particulières concernant l’octroi de cet avantage. C’est notamment le cas du travail intérimaire, du télétravail et des journées de travail incomplètes.
Qu’en est-il pour les intérimaires ?
Les travailleurs intérimaires y ont droit lorsque les travailleurs fixes occupant la même fonction dans l’entreprise utilisatrice en bénéficient. Les mêmes conditions d’octroi s’appliquent alors aux intérimaires.
Qu’en est-il en télétravail ?
Une journée de télétravail est considérée comme une journée de travail effectivement prestée. Le travailleur peut donc recevoir cet avantage lorsque les conditions prévues dans le secteur ou l’entreprise sont respectées.
Une demi-journée de travail suffit-elle ?
Oui. Le nombre de titres octroyés doit correspondre au nombre de journées effectivement prestées. Une journée de travail à temps partiel peut donc ouvrir le droit à un titre, quelle que soit sa durée.
Lorsqu’un travailleur commence sa journée, puis doit quitter son poste en cours de journée pour cause de maladie, la journée entamée peut également être considérée comme une journée effectivement prestée.
En conclusion : qui peut bénéficier des chèques-repas ?
De nombreux profils peuvent bénéficier de chèques-repas en Belgique, notamment les employés, les ouvriers, les travailleurs à temps partiel, les télétravailleurs, les étudiants jobistes et les intérimaires. Le droit dépend toutefois du statut professionnel, des prestations effectuées et des accords applicables dans le secteur ou l’entreprise.
Lorsqu’ils respectent les conditions légales, les chèques-repas sont exonérés de cotisations sociales et d’impôt. Ils permettent ainsi d’augmenter le pouvoir d’achat d’un travailleur d’environ 1 960 € par an, sur la base de 220 chèques de 10 € et d’une intervention patronale de 8,91 € par chèque.
Pour l’employeur, ils constituent également une solution fiscalement avantageuse par rapport à une augmentation salariale classique. Leur octroi doit néanmoins être correctement encadré et respecter les conditions applicables au secteur, à l’entreprise et au profil du bénéficiaire.
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Questions fréquentes sur le droit aux chèques-repas
Les chèques-repas sont-ils accordés automatiquement à tous les travailleurs ?
Non. Leur octroi doit être prévu par une convention collective de travail conclue au niveau du secteur ou de l’entreprise. Lorsqu’une telle convention ne peut pas être conclue, notamment en l’absence de délégation syndicale ou pour une catégorie de personnel qui n’est habituellement pas couverte, une convention individuelle écrite peut être utilisée.
Un employeur peut-il réserver les chèques-repas à certaines catégories de personnel ?
L’octroi peut être limité aux catégories de personnel définies dans la convention collective applicable. Lorsqu’une catégorie de personnel n’est habituellement pas couverte par une telle convention, l’octroi peut, dans certaines situations, être prévu par une convention individuelle écrite.
Faut-il travailler une journée complète pour recevoir un chèque-repas ?
Non. Un chèque-repas doit être accordé pour chaque journée effectivement prestée à temps partiel, quelle que soit la durée de la prestation. Aucun chèque-repas n’est toutefois octroyé pour une journée entière de maladie, de vacances, de repos compensatoire ou un jour férié non travaillé.
Un indépendant en personne physique peut-il s’octroyer des chèques-repas ?
Les sources officielles consultées expliquent principalement les règles applicables aux travailleurs et ne précisent pas explicitement la situation des indépendants en personne physique. Selon les sources spécialisées, cette possibilité est réservée aux dirigeants exerçant par l’intermédiaire d’une société. Il est donc recommandé de vérifier la situation auprès d’un secrétariat social ou d’un conseiller fiscal.
Où vérifier les règles applicables aux chèques-repas ?
Les règles peuvent être vérifiées dans la convention collective applicable au secteur ou à l’entreprise. Le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale propose également un moteur permettant de rechercher les conventions collectives sectorielles déposées depuis janvier 1999. Pour une situation individuelle, l’employeur ou le travailleur peut également consulter son service RH ou son secrétariat social.
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