Le CNT recommande à l’unanimité de maintenir les écochèques : qu’est-ce que cela signifie pour les employeurs ?

Qu’est-ce qui change aujourd’hui pour les employeurs ? 

Les écochèques ne disparaîtront pas pour le moment. Le Conseil national du Travail recommande à l’unanimité de maintenir le système actuel. Pour les employeurs, rien ne change donc aujourd’hui : les accords existants restent applicables et il n’y a aucune raison de suspendre ou de modifier l’attribution des écochèques.

Cet avis ne constitue toutefois pas une modification de la législation. Le gouvernement fédéral doit encore décider des suites qu’il souhaite lui donner.

Vous octroyez des écochèques sur la base d’une CCT sectorielle, d’une CCT d’entreprise ou d’un autre accord contraignant ? Continuez simplement à appliquer ce cadre.

L’avis du CNT ne modifie pas la base juridique actuelle des écochèques. Le gouvernement fédéral doit encore déterminer quelle suite il souhaite lui donner.

Pluxee suit l’évolution du dossier et informera les employeurs dès qu’un changement concret interviendra. 

Pourquoi le Conseil national du Travail recommande-t-il de maintenir les écochèques ?  

Le Conseil national du Travail recommande de maintenir le système actuel des écochèques, car, selon le Conseil, aucune des alternatives étudiées ne répond à l’ensemble des conditions jugées nécessaires.

Dans son avis officiel, les partenaires sociaux soulignent qu’une éventuelle réforme doit préserver le pouvoir d’achat des travailleurs, rester maîtrisable pour les employeurs et conserver un cadre juridique et pratique suffisamment clair.

La sécurité juridique, les conventions collectives existantes, l’emploi ainsi que l’impact sur l’économie belge font également partie des éléments pris en compte.

Le CNT a donc examiné plusieurs alternatives au système actuel. 

Pourquoi le CNT n’a-t-il pas retenu d’alternative équivalente aux écochèques ? 

Le CNT a étudié trois pistes. Selon son avis, aucune ne répond à l’ensemble des critères nécessaires. 

Un montant net librement disponible donnerait davantage de liberté aux travailleurs, mais ferait disparaître la finalité écologique propre aux écochèques.

Une conversion en titres-repas peut sembler simple à première vue, mais les deux avantages reposent sur des règles juridiques différentes. Une conversion directe pourrait donc avoir des conséquences différentes pour les travailleurs et pour les employeurs.

Un chèque unique ne résout pas non plus toutes les difficultés identifiées par le CNT. Lorsque plusieurs finalités sont réunies dans un même système, il devient notamment plus difficile de délimiter correctement l’utilisation de l’avantage.

Le Conseil considère donc qu’il n’existe actuellement pas d’alternative pleinement équivalente au système existant. 

Pourquoi les écochèques restent-ils pertinents ? 

Les écochèques combinent un pouvoir d’achat supplémentaire avec une destination clairement orientée vers des achats plus durables.

En 2025, environ 2,45 millions de travailleurs ont reçu des écochèques de la part de plus de 139 000 employeurs. Le système est en outre solidement ancré dans la concertation sociale, avec des accords conclus dans de nombreuses commissions et sous-commissions paritaires.

Mais leur pertinence ne tient pas uniquement à leur ampleur. Les écochèques orientent une partie du pouvoir d’achat vers les produits et services repris dans la liste officielle des dépenses autorisées.

Ils peuvent notamment être utilisés pour certains appareils économes en énergie, des produits de seconde main, des solutions de mobilité durable ou d’autres achats autorisés.

C’est précisément cette utilisation encadrée qui permet aux écochèques de soutenir une consommation plus durable : le pouvoir d’achat reste entre les mains du travailleur, mais il est dirigé vers des produits et services répondant à des critères écologiques définis.

Comme nous l’expliquons également dans notre analyse sur l’impact durable et économique des écochèques, les écochèques sont acceptés dans des milliers de commerces en Belgique et une partie importante de leur utilisation concerne notamment les produits de seconde main.

Ils associent ainsi un avantage concret pour les travailleurs à un soutien à la consommation durable et à l’économie locale. 

Que doivent faire les employeurs maintenant ? 

Pour les employeurs, la situation reste simple : continuez à appliquer les règles actuelles.

Vérifiez surtout les points suivants : 

• L’octroi des écochèques est-il prévu par une CCT sectorielle, une CCT d’entreprise ou un autre accord contraignant ? Continuez à appliquer ces dispositions.
• Ne supprimez pas les écochèques uniquement sur la base de l’avis du CNT.
• Ne modifiez pas les montants ou les conditions tant qu’aucune nouvelle base juridique ne l’impose.
• Informez les travailleurs uniquement lorsqu’un changement concret entre réellement en vigueur.
• Continuez à suivre les décisions du gouvernement fédéral. 

Aucune adaptation immédiate du payroll ou du package d’avantages n’est donc nécessaire. 

Que va-t-il se passer maintenant pour l’avenir des écochèques ? 

L’avis du CNT constitue une étape importante dans le débat, mais il ne s’agit pas d’une décision finale.

Le gouvernement fédéral doit encore décider s’il suit cet avis et s’il souhaite poursuivre une réforme du système. Tant qu’une nouvelle législation n’est pas entrée en vigueur, les règles actuelles restent applicables.

Pluxee défend un système qui maintient un équilibre entre trois éléments : le pouvoir d’achat des travailleurs, des coûts maîtrisables pour les employeurs et un encouragement clair à la consommation durable.

Nous continuerons à suivre les prochaines décisions et à informer les employeurs dès qu’une nouvelle mesure aura un impact concret sur leurs écochèques. 

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Questions fréquentes sur l’avis du CNT et les écochèques 

Les écochèques sont-ils supprimés ? 

Non. Les écochèques ne sont pas supprimés et les règles actuelles restent d’application. Le Conseil national du Travail recommande de maintenir le système, mais le gouvernement fédéral doit encore décider de la suite à donner à cet avis. 

Les employeurs doivent-ils continuer à octroyer des écochèques ? 

Oui, lorsque leur octroi résulte d’une CCT sectorielle, d’une CCT d’entreprise ou d’un autre accord contraignant. Ces dispositions restent applicables tant que leur base juridique n’est pas formellement modifiée. 

L’avis du CNT constitue-t-il une décision définitive ? 

Non. Il s’agit de la position unanime des partenaires sociaux réunis au sein du Conseil national du Travail, mais ce n’est ni une modification de la loi ni une décision définitive du gouvernement. 

Pourquoi le CNT souhaite-t-il maintenir les écochèques ? 

Parce que, selon le Conseil, aucune des alternatives étudiées n’offre simultanément suffisamment de garanties en matière de pouvoir d’achat, de neutralité des coûts, de sécurité juridique, de praticabilité et de respect des accords existants. 

Quels sont les avantages des écochèques pour les travailleurs et les employeurs ? 

Pour les travailleurs, les écochèques représentent un pouvoir d’achat supplémentaire avec une destination durable spécifique. Pour les employeurs, ils peuvent faire partie d’un package plus large d’avantages extralégaux, dans le respect des conditions fiscales et sociales applicables. 

Comment les écochèques encouragent-ils une consommation plus durable ? 

Les écochèques ne peuvent être utilisés que pour les produits et services répondant aux critères écologiques définis. Une partie du pouvoir d’achat est ainsi orientée vers des achats plus durables, comme certains appareils économes en énergie, des produits de seconde main ou des solutions de mobilité.